Politique d’expédition

# POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

**Boutique :** Fuzelia — fuzelia.com
**Éditeur :** Skiova, SIRET 991 868 480
**Service client :** contact@fuzelia.com
**Dernière mise à jour :** 28 juillet 2026

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## 1. Champ d'application

La présente politique d'expédition fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de la boutique Fuzelia. Elle précise les modalités, délais et coûts de préparation et de livraison des produits commandés sur fuzelia.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de la présente politique. Elle complète, sans s'y substituer, les dispositions impératives du Code de la consommation français applicables aux contrats conclus à distance.

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## 2. Zones de livraison

Nous livrons dans les zones suivantes :

- **Zone 1 — France métropolitaine** (Corse incluse)
- **Zone 2 — Union européenne et international**
- **Zone 3 — Suisse**

Certaines destinations peuvent être exclues pour des raisons logistiques ou réglementaires. Les zones effectivement desservies sont celles proposées à l'étape de validation du panier ; si votre pays n'y figure pas, la livraison n'est pas assurée.

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## 3. Traitement et préparation de la commande

Toute commande validée fait l'objet d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix total et l'adresse de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande.

**Délai de préparation : 1 à 4 jours ouvrés** à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai correspond au contrôle de la commande, à la préparation et à la remise au transporteur. Il s'ajoute au délai d'acheminement indiqué à l'article 4.

Les commandes validées un samedi, un dimanche ou un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant. On entend par « jour ouvré » tout jour de la semaine à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux français.

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## 4. Délais de livraison

Les délais ci-dessous s'entendent **en jours ouvrés**, à compter de la remise du colis au transporteur, et **s'ajoutent au délai de préparation** de l'article 3.

| Zone | Acheminement | **Délai total indicatif** |
|---|---|---|
| **France métropolitaine** | 7 à 15 jours ouvrés | **8 à 19 jours ouvrés** |
| **Union européenne et international** | 9 à 17 jours ouvrés | **10 à 21 jours ouvrés** |
| **Suisse** | 9 à 17 jours ouvrés | **10 à 21 jours ouvrés** (hors dédouanement) |

Ces délais sont **indicatifs** et correspondent aux durées d'acheminement habituellement constatées. Ils ne constituent pas un engagement de livraison à date fixe.

**Délai maximal de livraison.** Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, et sauf indication contraire portée à votre connaissance avant la validation de la commande, la livraison intervient au plus tard **trente (30) jours calendaires** après la conclusion du contrat.

Les délais peuvent être allongés pendant les périodes de forte activité (fêtes de fin d'année, soldes, opérations promotionnelles) ainsi qu'en cas de perturbation des réseaux de transport.

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## 5. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont affichés de manière claire à l'étape de validation du panier, avant tout paiement, et figurent sur la confirmation de commande.

Sauf mention contraire ou opération promotionnelle en cours, les frais de livraison sont offerts. Toute offre de gratuité s'applique dans les conditions et pour la durée annoncées sur la boutique.

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## 6. Suivi de commande

Dès la remise du colis au transporteur, un e-mail contenant un numéro de suivi vous est adressé.

L'activation du suivi par le transporteur peut nécessiter **jusqu'à 72 heures** après l'expédition. L'absence de mise à jour du suivi pendant cette période n'est pas un signe d'anomalie.

Si aucune information de suivi n'apparaît au-delà de **7 jours ouvrés** après réception de l'e-mail d'expédition, contactez notre service client à contact@fuzelia.com.

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## 7. Expéditions partielles

Lorsqu'une commande comporte plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés en **plusieurs colis distincts**, susceptibles d'être livrés à des dates différentes.

Cette répartition n'entraîne aucun frais supplémentaire. Chaque colis fait l'objet de son propre numéro de suivi. Aucun article n'est facturé deux fois.

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## 8. Retard de livraison — vos droits

Si la livraison n'est pas intervenue à l'expiration du délai annoncé, ou à défaut dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, vous disposez des droits prévus aux **articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation** :

1. Vous pouvez nous **enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable**, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable (e-mail).

2. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez **résoudre le contrat**, par le même moyen.

3. Le contrat est **résolu de plein droit** à la réception de cette notification, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

4. Nous vous remboursons alors **l'intégralité des sommes versées**, au plus tard dans les **quatorze (14) jours** suivant la date de résolution du contrat. Au-delà, les sommes dues sont majorées dans les conditions de l'article L.242-4 du Code de la consommation.

Vous pouvez résoudre le contrat **immédiatement**, sans délai supplémentaire, lorsque nous refusons de livrer ou lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, portée à notre connaissance avant sa conclusion.

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## 9. Réception du colis et transfert des risques

Conformément à l'**article L.216-4 du Code de la consommation**, les risques de perte ou d'endommagement du produit vous sont transférés **au moment où vous prenez physiquement possession** du bien, ou celui d'un tiers désigné par vous autre que le transporteur.

**Colis endommagé.** Nous vous invitons à vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquant apparent, émettez des **réserves précises et détaillées** sur le bon de livraison, et signalez-le à notre service client dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

L'absence de réserves ne vous prive pas de vos droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité, mais facilite considérablement le traitement du dossier.

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## 10. Adresse de livraison — erreur, absence, non-réclamation

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la complétude des informations de livraison saisies lors de la commande (nom, adresse, complément d'adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail).

- **Erreur d'adresse.** Toute demande de modification doit nous parvenir avant l'expédition. Passé ce stade, aucune modification n'est possible. Un colis retourné pour adresse erronée pourra faire l'objet d'une nouvelle expédition aux frais du client.
- **Absence lors de la livraison.** Le transporteur laisse un avis de passage. Il vous appartient de procéder au retrait dans le délai qu'il indique.
- **Colis non réclamé.** Un colis retourné faute de retrait dans les délais donne lieu au remboursement du produit, déduction faite des frais de retour effectivement supportés.

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## 11. Droits de douane, taxes et formalités d'importation

**Union européenne.** Les prix affichés sont TTC. Aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n'est dû à la réception.

**Suisse et destinations hors Union européenne.** Les livraisons sont susceptibles d'être soumises à des **droits de douane, à la TVA à l'importation et à des frais de dossier** perçus par les autorités ou le transporteur du pays de destination.

Ces montants :
- ne sont **pas inclus** dans le prix affiché ni dans les frais de livraison ;
- sont **à la charge exclusive du destinataire** ;
- sont fixés par les autorités locales, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays avant de commander.

Les **délais de dédouanement** ne sont pas compris dans les délais annoncés à l'article 4 et ne nous sont pas imputables. Le refus de s'acquitter des taxes à l'importation entraînant le retour ou la destruction du colis relève de la responsabilité du destinataire.

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## 12. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'**article 1218 du Code civil**, ni du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Sont notamment visés : grèves totales ou partielles des services postaux et des transporteurs, intempéries et catastrophes naturelles, incendie, épidémie, blocage des réseaux de transport, restrictions gouvernementales ou douanières.

En pareil cas, nous vous informons dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, avec remboursement intégral des sommes versées.

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## 13. Droit de rétractation

La présente politique est sans effet sur votre **droit de rétractation de quatorze (14) jours** prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, ni sur la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » que nous accordons.

Les modalités d'exercice sont détaillées dans notre **Politique de retour et de remboursement**.

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## 14. Service client

Pour toute question relative à l'expédition ou à la livraison :

**E-mail :** contact@fuzelia.com
**Délai de réponse :** sous 24 à 48 heures ouvrées

Merci d'indiquer votre **numéro de commande** dans toute demande.

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## 15. Droit applicable

La présente politique est soumise au **droit français**.

Les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables. Cela vaut notamment pour les clients ayant leur résidence habituelle en Suisse.